Les règles relatives au Document d’Information Précontractuelle ou DIP
Le franchiseur doit informer ses futurs franchisés des données, qui leur aideront à prendre la bonne décision. C’est la fonction de l’alinéa L.330-3 du Code de commerce, qui supplée les requêtes de transparence déjà rédigées au code de déontologie.
Présentation de l’article L.330-3
Il convient de préciser que cette ordonnance n’est pas propre à la franchise, d’autres principes de commerce y sont aussi assujettis tel que la concession, la coopérative, dans la mesure où est présenté, au titre de l’engagement, une enseigne, un poinçon en échange d’un aval d’exclusivité ou de quasi-exclusivité. Tout en maintenant la confidentialité des critères découlant de la maitrise, le franchiseur doit observer l’art L.330-3 du Code de commerce (ex article 1er de la loi Doubin du 31-12-1989) et son arrêté de mise en vigueur (4-04-1991). Ce stade, nommée précontractuelle, a pour sujet de permettre à chaque membre de s’affirmer dans son initiative de coopération. À ce titre, le franchiseur doit apporter un communiqué loyal et complet, en joignant toute information nécessaire pour avaliser ou certifier une acceptation libre et sincère du franchisé. Il est concrétisé par le document d’information précontractuelle ou DIP.
Contenu du DIP
Ainsi, le DIP renferme principalement les deux derniers bilans de la société du franchiseur, des contextes qui permettent d’évaluer la santé financière et la compétence de l’enseigne. On y trouve aussi l’état du domaine national et local ainsi que la liste intégrale des franchisés et leur adresse, la quantité de contrats de franchise finalisés l’année antérieure, la remise du dossier et le motif, ainsi que l’échéance du contrat alloué, les formalités de reprise, d’annulation ainsi que de cession. La loi impose que cet acte soit fourni au postulant franchisé, au minimum 20 jours avant la souscription du contrat. Le DIP permet aussi au candidat à la franchise d’analyser et de confronter les enseignes qui lui conviennent, un parcours crucial avant d’investir et de s’engager dans un réseau.
Recycler le papier en détruisant vos archives
L’arbre est un purificateur d’air et source de la vie. On les détruit pour faire le papier. Mais on l’ignore peut-être, les papiers peuvent être recyclés et réutilisés plusieurs fois. Pour jouer son rôle de citoyen soucieux de l’environnement et pour participer à sa manière au maintien du bien-être de la planète, il est important de ne pas jeter nos feuilles de papiers, mais au contraire de les recycler. En passant par un destructeur d’archives, on se débarrasse de nos archives parfois imposantes (qui peuvent se compter en milliers de feuilles de papier) qui pourront être recyclées et utilisées à nouveau, plutôt que jeter au fond d’une poubelle. Les destructeurs d’archives font ce travail pour vous. La seule chose qu’il vous faut faire, c’est leur confier vos archives afin qu’ils puissent assurer leur recyclage. Rien de plus simple. C’est par ce genre de petits gestes que vous sauvez des arbres et que vous participez à une meilleure tenue de votre écosystème. Il est important de corriger les mauvaises habitudes que nous pouvons tous avoir. Alors plutôt que de jeter vos papiers, assurez-leur une nouvelle vie. Cela permet de sauver des arbres, et par conséquent, de nous sauver nous-mêmes.
