• La franchise résulte d’un rapport contractuel entre franchisé et franchiseur. Son but étant d’élargir une idée planifiée par le franchiseur. Voici quelques éclaircissements sur cette coopération quelque peu insolite. Notion sur la franchise La franchise représente une alliance de distribution qui lie un franchiseur, constitué par une société propriétaire d’un label ou d’une enseigne, à ...
  • La franchise a vu le jour au moyen-âge, plus particulièrement entre le 5ème et le 7ème siècle, par la concession d’indépendances et de privilèges attribués par les suzerains au bénéfice de certains habitants déterminés territorialement. Naissance de la franchise Ainsi, la conversion commerciale s’est constituée au 18ème siècle, par la renonciation des droits et taxes ...
  • Le franchiseur doit informer ses futurs franchisés des données, qui leur aideront à prendre la bonne décision. C’est la fonction de l’alinéa L.330-3 du Code de commerce, qui supplée les requêtes de transparence déjà rédigées au code de déontologie. Présentation de l’article L.330-3 Il convient de préciser que cette ordonnance n’est pas propre à la ...