Comprendre la franchise

Les pistes clés pour mieux comprendre les bases de la franchise

La franchise est largement utilisée dans de multiples domaines d’activités comme l’alimentation, le bien-être, l’immobilier, l’automobile et l’hôtellerie. Moyennant un droit d’entrée et des redevances, le franchisé souscrit un contrat de franchise et choisit entre la création d’un SAS ou une SARL.

Les éléments du DIP

En ce qui concerne le DIP, ou document d’information précontractuelle, il est fourni avec un précontrat par le franchiseur. Il faut apprendre à le lire pour obtenir les renseignements indispensables. Il faut chercher à comprendre au mieux le parcours professionnel du franchiseur ainsi que la stratégie de développement qu’il a élaboré pour son réseau. A propos de la marque, il est primordial de vérifier que le dépôt ou la licence ont été effectués conformément à la loi. Le DIP doit contenir le nombre de franchisés qui ont rompu leur contrat. Le marché local doit être détaillé dans le DIP, essentiellement au niveau de la concurrence. Des données indicatives pour les possibilités de développement doivent y figurer. Le DIP doit inclure tous les coûts requis avant le lancement.

Les clauses et obligations

Les clauses générales du contrat comprennent le genre de produit ou de services proposés par la franchise, la marque et l’enseigne. La durée du contrat, les conditions de renouvellement et de résiliation ainsi qu’une clause d’exécution du contrat doivent être présents. En matière de droit et d’obligations, hormis les obligations relatives aux redevances, aux frais de démarrage, le franchisé est soumis au respect des normes, à la clause de confidentialité, à la clause de non-concurrence. En termes d’exclusivité, elle peut être territoriale, et peut concerner aussi l’approvisionnement et la vente. En cas de cession du fonds de commerce et de clientèle, le franchisé peut en disposer librement sauf dans le cadre de modalités de transmission des droits prévus avec le franchiseur qui peut bénéficier d’un droit de préemption.

À propos de l'auteur

Gabriel

Franchisé pendant 3 ans puis franchiseur avec mon propre réseau de 10 points de vente, j'ai pris l'initiative de créer ce média sur l'actualité de la franchise, afin de présenter les informations et conseils les plus intéressants du secteur.